Vers la fin des permis de construire pour les petits immeubles

Les discussions vont bon train entre le ministère de l’Urbanisme et les architectes pour l’introduction de nouvelles mesures afin que les demandes d’autorisation de construire soient abandonnées pour les petits projets, révèle le quotidien La Vie Eco dans son édition du 26 février.

D’après Abdelouahed Mountassir, Président de l’Ordre national des architectes, « l’autorisation préalable devrait être introduite dans le courant de cette année, à travers un amendement de la loi 12-90 relative à l’urbanisme ». La concrétisation d’une telle réforme sur le terrain prendra cependant un peu de temps.

L’un des principaux objectifs de cette réforme est de simplifier les procédures administratives pour les usagers, et d’alléger la charge sur les différents services communaux qui traitent les demandes d’autorisations (protections civiles, agences urbaines…).

Pour les architectes, ils pourront obtenir le permis d’habitat sans accomplir de nouvelles démarches, mais sur la foi de la déclaration de conformité des travaux.

Cette réforme profitera aux bâtiments R+3 et moins. Une enquête nationale sur le parc de logements au Maroc du ministère de l’Habitat montre que plus de 95% des constructions ont plus de 3 niveaux.

Si le principe de l’autorisation préalable est approuvé par l’Ordre national des architectes, la plupart des professionnels craignent que ces nouvelles attributions soient mal utilisées par les opérateurs immobiliers.